Conditions Générales de Vente

BXL WORKSHOPS SNC
Siège social : Boulevard Industriel 9, Anderlecht 1070, Bruxelles
Numéro d'entreprise : 1009.830.673

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Coordonnées de contact :

E-mail : info@bxl-workshops.be

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Article 1 - Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Offre : toutes les propositions et devis émanant de l'entreprise, disponibles via le site web ou par e-mail.
Fournisseur : L'entrepreneur ou le consommateur qui propose un atelier via la plateforme en ligne.
Contenu : l'événement ou l'atelier créé par le fournisseur sur la plateforme.
Participant(s) : L'entrepreneur ou le consommateur qui s'inscrit à un atelier via la plateforme en ligne.
Service : l'utilisation de la plateforme en ligne.
Prestataire : Bxl workshops.
Droit de rétractation : le droit pour un consommateur de renoncer à un contrat à distance dans un délai de réflexion légal de 14 jours calendaires conformément à l'article VI.47 et suivants du CDE.
Date d'entrée en vigueur : le contrat commence le jour de l'inscription à l'un des ateliers, parcours ou produits.
Contrat : l'accord entre le fournisseur et le participant.
Plateforme : le site web où les fournisseurs ou Bxl workshops peuvent publier leurs ateliers ou lieux et où les participants achètent des billets.
Produits : billets pour, entre autres, ateliers, kits DIY, ateliers de groupe, ateliers en ligne... (cette liste n'est pas limitative).
Écrit : la communication écrite telle qu'un e-mail ou une lettre recommandée si nécessaire.
Site web : www.bxl-workshops.com

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Article 2 - Applicabilité des conditions générales

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2.1. Ces conditions générales décrivent les règles selon lesquelles nous, en tant que Prestataire, fournirons nos services au Participant. Elles s'appliquent à tous les parcours d'ateliers, contrats, services et produits et contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.

2.2. Ces conditions générales priment toujours sur les éventuelles conditions générales du Fournisseur, sauf dérogation écrite.

2.3. La dernière version de ces conditions générales est toujours applicable.

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Article 3 - Formation et exécution du contrat - Paiement

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3.1. Le Prestataire propose une plateforme en ligne où le Fournisseur ou BXL workshops peut proposer ses ateliers ou événements et où le participant peut acheter ses billets. Pour utiliser les services de la plateforme, le Participant doit s'inscrire, après quoi il peut acheter ses billets.

3.2. Le Participant s'inscrit via la plateforme à un atelier ou événement. Le paiement doit être effectué immédiatement sauf accord contraire. En cas de non-paiement, l'inscription est annulée. Si le Participant souhaite recevoir une facture, il doit contacter directement le Fournisseur, qui sera informé de cette demande.

3.3. Les conditions d'annulation, de report ou de modification de l'atelier, les changements ou annulations à la demande du Participant (y compris le droit de rétractation pour la vente à distance), l'indisponibilité ou les changements concernant le lieu, la force majeure, les litiges, etc., relèvent des conditions générales du Fournisseur concerné et de l'accord conclu entre les Fournisseurs respectifs (le cas échéant entre le Fournisseur de l'atelier et le Participant ou entre le Fournisseur de l'atelier et le Lieu). Le Fournisseur peut fournir une politique d'annulation spécifique, à défaut de laquelle s'appliquera ce qui suit :

Annulation par le Fournisseur : le fournisseur peut annuler l'atelier à tout moment et en informera les participants en temps utile. Dans ce cas, les frais d'inscription seront remboursés par le Fournisseur.
Annulation par le Participant : le participant ne peut pas annuler l'atelier. Il peut toutefois transférer le billet à quelqu'un d'autre, en informant le Fournisseur afin que ce dernier puisse s'attendre à une autre personne.

3.4. Le Participant/personne physique doit être âgé d'au moins 18 ans et capable juridiquement. La personne qui s'inscrit au nom d'une personne morale garantit qu'elle est autorisée à agir au nom de cette dernière.

3.5. Le Prestataire agit uniquement en tant qu'intermédiaire. Le Participant conclut un contrat directement avec le Fournisseur et reconnaît expressément qu'il ne conclut pas de contrat avec le Prestataire. Le Prestataire ne peut être considéré comme l'organisateur ou le propriétaire des événements proposés par les fournisseurs.

3.6. Chaque atelier ou cours a un nombre limité de places, indiqué sur le site web. Une fois le nombre maximum atteint, l'inscription est automatiquement fermée et il n'est plus possible de réserver une place via le site.

3.7. Si un atelier est complet, vous pouvez envoyer un e-mail pour vous inscrire sur la liste d'attente. Indiquez dans l'objet de votre e-mail "liste d'attente [atelier ou cours concerné]", avec votre nom complet et votre numéro de téléphone. Si une place se libère, nous vous contacterons dès que possible.

3.8. En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales.

3.9. L'annulation doit se faire par e-mail. Pour toute annulation, des frais administratifs de 10 € seront retenus. Les modalités d'annulation sont les suivantes :

Jusqu'à 1 mois (30 jours) avant le début : remboursement complet moins les frais administratifs.
Entre 30 et 14 jours avant le début : 50 % des frais de participation seront retenus.
Moins de 14 jours avant le début : 100 % des frais de participation seront retenus.
En cas de non-présentation : aucun remboursement.

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Article 4 - Annulation/déplacement par BXL Workshops

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4.1. BXL WORKSHOPS se réserve le droit d'annuler l'atelier ou le cours en cas de participants insuffisants. Vous serez informé au moins 7 jours avant le début.

4.2. BXL WORKSHOPS peut modifier la date d'un atelier ou cours jusqu'à 2 semaines avant le début. Vous en serez informé par e-mail et pourrez reporter ou annuler l'atelier sans frais.

4.3. En cas de maladie de l'enseignant, BXL WORKSHOPS peut le remplacer ou annuler l'atelier. En cas d'annulation, l'inscription sera reportée ou annulée et les frais de cours remboursés.

4.4. L'atelier a lieu uniquement si le nombre minimum de participants est atteint, comme indiqué sur le site. Sinon, l'atelier sera annulé.

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Article 5 - Compte utilisateur pour la plateforme

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5.1. Aucun compte n'est nécessaire pour visualiser les ateliers ou acheter un billet.

5.2. En cas de violation des conditions générales ou de comportement illicite, le Prestataire peut interdire l'accès au compte sans indemnité.

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Article 6 - Litiges

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Toutes les plaintes doivent être motivées et envoyées par lettre recommandée au Prestataire dans les 2 semaines suivant l'achat du billet ou l'atelier/événement. Les plaintes concernant l'atelier doivent être adressées à BXL workshops. Les plaintes reçues seront transmises aux fournisseurs concernés.

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Article 7 - Responsabilité

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7.1. Force majeure : Le Prestataire n'est pas responsable en cas de force majeure. Si la force majeure est temporaire, le Prestataire s'efforcera de remplir ses obligations contractuelles dès que possible. Si la poursuite est impossible, le contrat sera révisé ou résilié d'un commun accord.

7.2. Relations avec des tiers : Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de relations avec des tiers.

7.3. Défaillances contractuelles : Le Prestataire n'est pas responsable des dommages sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Le Prestataire n'est jamais responsable des dommages indirects.

7.4. Problèmes techniques du site web : Le Prestataire ne garantit pas un certain temps de fonctionnement du site web. Le Prestataire fera tout pour que le site soit à nouveau disponible le plus rapidement possible.

7.5. Sécurité pendant les ateliers : Les fournisseurs et les fournisseurs de lieux sont responsables du contenu, des images et des informations publiées sur la plateforme. Le Prestataire n'est pas responsable des problèmes pendant ou après l'atelier. Le Prestataire ou le fournisseur ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages aux biens personnels des participants.

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Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

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8.1. Le Participant reconnaît que tous les designs, informations, images, e-mails, téléchargements, schémas, modules, matériaux et autres contenus sur le site web sont la propriété du Prestataire et/ou du Fournisseur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

8.2. Il est interdit au Participant de copier, modifier, publier ou utiliser à des fins commerciales directes ou indirectes les contenus créés par le Prestataire. Le Participant peut télécharger et imprimer les œuvres pour un usage strictement personnel.

8.3. Les parties peuvent toujours déroger à cette règle par un accord écrit.

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Article 9 - Traitement des données

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9.1. En créant un compte sur la plateforme, le Participant accepte ces conditions générales et la politique de confidentialité. Le Prestataire doit traiter les données personnelles pour créer le compte utilisateur ou certains documents. Les circonstances sont décrites dans la politique de confidentialité.

9.2. Toutes les données personnelles obtenues via la plateforme seront traitées de manière confidentielle et ne seront jamais transmises à des tiers sauf si nécessaire pour l'utilisation du Service. Les données peuvent être partagées avec d'autres sociétés au sein de l'Espace économique européen qui sont directement ou indirectement liées au Prestataire.

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Article 10 - Divers

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10.1. BXL WORKSHOPS se réserve le droit de modifier le contenu des ateliers et des cours ou de changer les prix.

10.2. Les frais de stationnement et/ou de transport en commun sont à la charge du participant.

10.3. En cas de perturbation d'un atelier par un participant, BXL WORKSHOPS se réserve le droit de l'exclure sans remboursement des frais payés.

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Article 11 - Général

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11.1. Les parties sont tenues à la confidentialité des informations confidentielles obtenues dans le cadre de cet accord.

11.2. Aucun droit ou obligation découlant de ces conditions générales ou de nos accords ne peut être transféré à un tiers sans le consentement de l'autre partie.

11.3. Si une disposition de ces conditions est contraire à une disposition légale et donc nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties s'engageront à convenir d'une nouvelle disposition conforme à l'objectif de la disposition nulle.

11.4. Ce contrat est régi par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat et concernant nos factures relève de la compétence exclusive des tribunaux où se trouve le siège social du Prestataire.

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Toutes les réservations effectuées via le site web de BXL workshops et sous ces conditions générales sont exclusivement soumises à la loi belge et à la juridiction de la Belgique. Les éventuels litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

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